Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Yvetot Boutiq's

1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot, dont le siège social est au 8 place Maréchal Joffre 76190 YVETOT, offre à la clientèle un programme de fidélisation multi commerces (ci-après le «Programme Yvetot Boutiq's»), relayé par les commerçants adhérents et participants moyennant l'activation (Téléchargement de l'application Yvetot Boutiq's) et inscription en ligne au programme de fidélité dématérialisé (ci-après «Yvetot Boutiq's»).

1.2 Le Programme Yvetot Boutiq's permet aux consommateurs qui se sont inscrits, sur demande ou présentation de l'application sur leur Smartphone, et dans les conditions définies ci-après, de :
- bénéficier, le jour même de l'activation (Téléchargement de l'application Yvetot Boutiq's) et inscription en ligne, d'avantages fidélité, (ci-après les «Avantages fidélité»),
- cumuler, à chaque passage en caisse chez l'un des commerçants participants, des points de fidélité sur un compte (ci-après le «Compte Fidélité»),
- recevoir leurs avantages fidélité en échange des points de fidélité acquis en cours de validité et après inscription en ligne au programme Yvetot Boutiq's,
- bénéficier, après activation du programme Yvetot Boutiq's, d'offres et bons plans personnalisés en fonction de leur consommation ou liés aux opérations en cours (ci-après les «Avantages fidélité»),
- bénéficier également d'offres diffusées par les partenaires de l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot.

1.3 La liste des commerçants participants est disponible sur http://www.yvetot-boutiqs.com/

2. ADHESION AU PROGRAMME Yvetot Boutiq's

L'adhésion au Programme Yvetot Boutiq's implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.1. Inscription au Programme Yvetot Boutiq's

2.1.1 L'adhésion au Programme Yvetot Boutiq's est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant dans l'Union Européenne, ci-après le Client Inscrit ne peut disposer que d'un seul Compte Fidélité.

Le Compte Fidélité est nominatif, strictement personnel et ne peut être cédé.

Chaque Client inscrit peut détenir plusieurs Smartphones (ou autre support média tablette ou PC) sur lesquels il aura téléchargé l'application rattachée au même Compte Fidélité et pouvant être utilisé par tout porteur autre que le client inscrit (sous réserve que ce porteur réside dans le même foyer que le client inscrit) afin notamment de cumuler des points de fidélité sur le Compte Fidélité du Client inscrit.

2.1.2 Pour s'inscrire au Programme Yvetot Boutiq's, le Client doit :
- S'acquitter d'une redevance de 2€ (prélevée en équivalent points de fidélité sur ses premiers points de fidélité acquis)
- télécharger l'application sur son Smartphone ou sa tablette,
- compléter le formulaire d'inscription en ligne à la première ouverture de l'application sur son Smartphone ou tablette ; lui sont demandés son nom et son adresse e-mail ou son n° de téléphone portable, son code postal et son mot de passe (mot de passe de son choix)
- activer définitivement son compte fidélité en cliquant sur valider,
- l'activation est immédiatement effective, le Client inscrit peut réaliser ses premiers achats chez les commerçants participants.

Dans le cas d'un client ne possédant pas de Smartphone ni de tablette, il peut créer son compte fidélité Yvetot Boutiq's sur http://www.yvetot-boutiqs.com/

Une fois connecté le client devra suivre les étapes d'inscription indiquées ci-dessus

Le mode de téléchargement de l'application Yvetot Boutiq's peut se faire en scannant les QR-codes présents chez les commerçants participants, ou sur la plateforme de téléchargement de votre smartphone.

2.1.3 L'inscription au Programme Yvetot Boutiq's ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués sur le formulaire d'inscription en ligne disponible dans l'application Yvetot Boutiq's ou sur le Site Internet http://www.yvetot-boutiqs.com/ sont complets, et exploitables. Le Client inscrit est le garant de l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Les informations relatives aux changements d'adresse, de nom ou de toute autre coordonnée personnelle, doivent être mises à jour dans l'application Yvetot Boutiq's dans la rubrique Mes infos perso ou sur le Site Internet http://www.yvetot-boutiqs.com/

Pour chaque nouvelle inscription au Programme Yvetot Boutiq's, il sera demandé au nouveau Client inscrit de définir un mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte.

2.1.4 L'application Yvetot Boutiq's et son programme de fidélité n'est en aucun cas constitutive d'un moyen de paiement.

2.2. Utilisation de plusieurs Smartphones pour un même Compte Fidélité

2.2.1 Plusieurs Smartphones peuvent être rattachés à un seul Compte Fidélité.

2.2.2 Pour ajouter un nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC) à son Compte Fidélité, le Client inscrit devra télécharger l'application Yvetot Boutiq's sur son nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC) puis saisir son identifiant et mot de passe dans la rubrique «Déjà inscrit» sans qu'il soit nécessaire de remplir un nouveau formulaire d'activation.

2.2.3 Dès le rattachement du nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC), l'ensemble des points de fidélité cumulés avec les autres Smartphones seront additionnés et mis en commun sur ce Compte Fidélité et pourront être utilisés librement.

3. AVANTAGES FIDELITE

3.1. Collecte des points de fidélité

3.1.1 Les Avantages fidélité du programme Yvetot Boutiq's ne peuvent être cumulés que chez les commerçants participants au programme Yvetot Boutiq's et sont non cumulables avec les opérations en cours ou d'autres avantages fidélités en cours que ceux du Programme Yvetot Boutiq's et sous réserve, pour ces derniers, de satisfaire les conditions précisées dans les communications.

3.1.2 Sur simple demande du client inscrit ou présentation de son Smartphone affichant l'application permet de cumuler des points de fidélité à chaque passage en caisse chez les commerçants participants.

3.1.3. Le barème des points est le suivant :
- 10 € d'achat = 20 points chez les commerçants de bouche (restaurateurs, boulanger, boucher, charcutiers, épiciers, artisans du goût divers….).
- 10 € d'achat = 30 points chez les autres commerçants participants (Hors cas particuliers et expressément indiqués en magasin par le commerçant ou dans les présentes conditions générales d'utilisation).

L'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot se réserve le droit de modifier ce barème ou d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors d'opérations ponctuelles promotionnelles.

L'ensemble des points de fidélité liés au montant total ou partiel de l'achat (selon conditions réglementaires) seront crédités sur le Compte Fidélité. Les points de fidélité ne seront crédités qu'une seule fois pour chaque achat.

3.1.4 Les points de fidélité ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transférés ou cédés à un tiers ou à tout autre Client inscrit au programme Yvetot Boutiq's.

3.2 Comptabilisation des points de fidélité

3.2.1 Pour collecter ses points de fidélité, le Client inscrit devra demander à son commerçant participant son ticket fidélité que le commerçant éditera et imprimera sur son TPE (Terminal de Paiement Electronique) ou smartphone. Le commerçant ne remettra le ticket fidélité au Client inscrit qu'après règlement complet de l'achat concerné et ce quel que soit le mode de paiement.

Les points de fidélité sont enregistrés et calculés sur le Compte Fidélité du Client inscrit après et seulement après qu'il aura scanné le code barre présent sur son ticket fidélité. Pour scanner le code barre le client inscrit devra ouvrir l'application Yvetot Boutiq's sur son Smartphone et cliquer sur «Je scanne» en bas à droite de l'écran puis présenter son Smartphone devant le code barre.

Le ticket fidélité n'est valable que 30 jours, le Client inscrit ne dispose donc que de 30 jours pour en scanner le code barre (date de validité indiquée sur le ticket), une fois ce délai passé il ne sera plus possible de scanner le code barre qui sera automatiquement et informatiquement détruit.

En cas de perte du ticket fidélité, les points ainsi acquis seront définitivement perdus, le Client inscrit ne pourra en aucun cas réclamer à son commerçant participant l'édition d'un duplicata de son ticket fidélité.

Le Client inscrit sur son PC et ne possédant pas de Smartphone (ou tablette) pourra se rendre sur son compte fidélité en ouvrant le site internet http://www.yvetot-boutiqs.com/, ouvrir son compte fidélité avec son identifiant et son mot de passe puis saisir manuellement le code alpha numérique présent sous le code barre sur le ticket fidélité.

Les points de fidélité ne pourront être collecté qu'à partir d'un achat supérieur à 10€ TTC, par conséquent les commerçants participants sont tenus de remettre aux Clients inscrits un ticket fidélité à partir de 10,01 € TTC (Hors cas particuliers et expressément indiqués en magasin par le commerçant ou dans les présentes conditions générales d'utilisation). Cependant un commerçant qui souhaiterait créditer à son Client inscrit des points fidélité pour un achat inférieur à 10 € TTC pourra le faire individuellement, chaque commerçant participant étant responsable de la gestion des points de fidélité qu'il souhaite créditer à son Client inscrit et selon le barème de points indiqué plus haut.

3.2.2 Chaque point de fidélité cumulé est valable 1 an glissant suivant la date de la transaction chez un commerçant participant et expire le dernier jour du douzième mois. Une alerte par e-mail ou notification push sera envoyée automatiquement au Client inscrit 15 jours avant la date d'expiration de ses points de fidélité.

3.2.3 Les points de fidélité relatifs à un achat (Ticket de caisse) ayant fait l'objet d'un remboursement ou dont le paiement a fait l'objet d'un rejet de la part de l'établissement de crédit teneur de compte seront annulés et débités du Compte Fidélité au maximum trente (30) jours après information préalable du Client inscrit par courriel, courrier ou notification push sur son Smartphone.

3.2.4 L'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot est exonérée de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme Yvetot Boutiq's, quelle que soit leur cause. Ainsi, en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique concernant en particulier le cumul des points de fidélité du Compte Fidélité, le titulaire du Compte Fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice.

Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot, cette dernière procèdera dans les meilleurs délais à la régularisation du Compte Fidélité. A cet égard, elle s'engage à conserver les points de fidélité dûment collectés sur le Compte Fidélité avant l'anomalie, sauf cas de force majeure la mettant dans l'impossibilité de récupérer les informations liées au Compte Fidélité.

3.3 Consultation du solde des points de fidélité

3.3.1 Le Client inscrit peut consulter son solde de points fidélité, soit directement en page d'accueil de l'application Yvetot Boutiq's sur son Smartphone (ou sa tablette) ou en se connectant à son espace personnel sur le Site Internet http://www.yvetot-boutiqs.com/ grâce à ses identifiants et mot de passe, soit en contactant par courrier ou e-mail l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot dont les coordonnées sont uca.yvetot@orange.fr ou consultables sur https://www.facebook.com/ucay.fr/

3.3.2 Toute réclamation portant sur le nombre de points de fidélité collectés devra être adressée par courrier ou courriel du Client inscrit à l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot, accompagnée de la preuve d'achat originale (ticket de caisse) en cause, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date d'achat indiquée sur ladite preuve d'achat (ticket de caisse).

3.4 Echange des points de fidélité et E-chèques fidélité

3.4.1 Les points fidélité cumulés sur le Compte Fidélité auquel le Programme Yvetot Boutiq's est rattaché sont automatiquement convertis en E-chèques fidélité de 8 € dès que le seuil de 1030 points est atteint, ou 1230 points pour le premier E-chèque fidélité reçu après inscription ou chaque année après réinscription validée automatiquement par un nouvel achat chez l'un des commerçants participants et ce à date anniversaire de l'inscription client initiale. Chaque fois qu'un nouvel E-chèque fidélité est émis dans le compte du Client , une notification lui est envoyée sur son Smartphone (ou par e-mail) afin de lui rappeler la date de validité de son nouvel avantage fidélité.

Les E-chèques fidélité sont tous émis par tranche de 8 €, ils sont utilisables 60 jours à compter de leur date d'émission sur le compte fidélité client, passé ce délai l'E-chèque fidélité périmé est automatiquement détruit et devient non utilisable. 21 jours puis 8 jours avant la fin de la DLU (Date limite d'utilisation) de l'un de ses E-chèques fidélité de 8€, le Client inscrit aura reçu une notification sur son Smartphone (ou un e-mail) afin de l'avertir de la date précise de la perte définitive dudit E-chèque fidélité si celui-ci, et pour quelle que raison que ce soit, n'était pas utilisé dans les 60 jours. Le Client inscrit pourra utiliser son E-chèque fidélité chez le commerçant participant de son choix.

3.4.2 Pour utiliser un E-chèque fidélité le Client inscrit devra ouvrir l'application Yvetot Boutiq's, cliquer sur «E-chèques fidélité» afficher l'E-chèque fidélité de son choix (de préférence celui dont la DLU est la plus ancienne) en cliquant dessus. Le commerçant devra alors valider l'utilisation de cet E-chèque sur son TPE (Terminal de Paiement Electronique) ou Smartphone en saisissant le code à six (6) chiffres, il sera alors automatiquement détruit, non utilisable une seconde fois et s'affichera dans l'historique du compte fidélité du Client inscrit.

3.4.3 Afin de sécuriser l'utilisation des E-chèques fidélité, et ainsi d'éviter tout litige, un système de code de sécurité a été mis en place sur Yvetot Boutiq's et permet au commerçant qui acceptera un E-chèque fidélité en échange de marchandise ou service vendu dans son point de vente de contrôler la validité de l'E-chèque fidélité. Après saisie du code à six (6) chiffres, tel qu'indiqué ci-dessus, apparaitra un code Alpha numérique sur l'écran du TPE du commerçant qui accepte l'E-chèque fidélité et ledit code devra correspondre en tout point au code sécurité également inscrit sur l'E-chèque fidélité présenté par le client.

Dans le cas où le code sécurité affiché sur le TPE du commerçant serait différent de celui inscrit sur l'E-chèque fidélité présenté par le client sur son Smartphone, le commerçant sera en droit de refuser cet E-chèque fidélité qui par conséquent présente un caractère litigieux, voir frauduleux.

3.4.4 Un E-chèque fidélité est un bon d'achat de 8€ utilisable pour un achat chez l'ensemble des commerçants participants, il n'est pas divisible et devra être utilisé en une seule fois pour un même achat, non cumulable avec une opération en cours ou des points de fidélités ou autres avantages fidélités cumulés dans le cadre d'un autre programme de fidélité.

3.4.5 Les points de fidélité non convertis en E-chèque fidélité et de plus de 1 an glissant à compter du dernier achat seront perdus et non récupérables.

3.4.6 Les E-chèques fidélité ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne pourront pas non plus donner lieu à un re-crédit de points de fidélité après confirmation de l'utilisation sur le TPE d'un Commerçant participant.

4. E-COUPONS ET BONS PLANS

A compter du jour de son inscription sur l'application Yvetot Boutiq's toutes les données d'achat du Client inscrit sont alors enregistrées et susceptibles d'être utilisées par chaque commerçant participant ou par l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot (Voir la rubrique « Politique de confidentialité » disponible dans l'application Yvetot Boutiq's ou sur http://www.yvetot-boutiqs.com/ ) afin de lui envoyer sur son compte fidélité des offres promotionnelles (ci-après E-coupons promotionnels) ou des bons plans (ci-après Bons Plans) personnalisés et en fonction de sa consommation chez les commerçants participants.

4.1 Les E-coupons promotionnels sont des offres personnalisées envoyées à un ou plusieurs Clients inscrits sur Yvetot Boutiq's. Une alerte par notification sur le Smartphone du Client inscrit (ou e-mail) lui sera envoyée pour le prévenir qu'une nouvelle offre vient d'arriver sur son compte fidélité et utilisable avant la date indiquée.

Pour utiliser cet E-coupon promotionnel, le Client inscrit devra alors ouvrir l'application Yvetot Boutiq's sur son Smartphone, cliquer sur «E-coupons» et afficher l'offre sur l'écran de son Smartphone pour la présenter au commerçant participant concerné par cette offre promotionnelle.

Afin de valider l'utilisation de cet E-coupon promotionnel le commerçant devra appliquer l'offre sur le montant total de l'achat client puis saisir sur son TPE le code à 6 chiffres affiché sur l'E-coupon. L'E-coupon promotionnel est alors détruit et disparaitra de la liste des offres promotionnelles présentes dans le compte fidélité du Client inscrit.

4.2 Les Bons Plans sont des invitations diverses et personnalisées du type « Découverte nouveaux produits», «Invitations ventes privées», «Ouverture nouveau magasin», « Promotions diverses », … utilisables uniquement chez le commerçant concerné et selon date et conditions prévues et indiquées sur le Bon Plan.

Pour utiliser ce Bon Plan le Client inscrit devra simplement ouvrir l'application Yvetot Boutiq's sur son Smartphone, afficher le Bon Plan sur l'écran et le présenter au commerçant participant concerné.

5. E-CHEQUES CADEAUX

Le Client inscrit, via le Programme Yvetot Boutiq's a aussi la possibilité d'acheter des E-chèques cadeaux d'une valeur de 5 € à 150 € pour lui-même ou pour offrir à une tierce personne de son choix.

L'ensemble des Commerçants participants au Programme Yvetot Boutiq's sont susceptibles de vendre ces E-chèques cadeaux, pour en obtenir un le Client inscrit au Programme Yvetot Boutiq's (ou non inscrit audit Programme) a la possibilité de se rendre chez le commerçant participant de son choix, celui-ci éditera l'E-chèque cadeau depuis son TPE ou Smartphone et le donnera au client après règlement total de la somme choisie et comprise entre 5 € minimum et 150 € maximum.

Ces E-chèques Cadeaux sont utilisables un (1) an par le porteur de celui-ci, chez le commerçant participant de son choix.

L'E-chèque Cadeau est un moyen de paiement utilisable une seule fois en échange de marchandises chez l'ensemble des commerçants participants au Programme Yvetot Boutiq's, il n'est pas divisible et devra être utilisé en une seule fois pour un même achat, non cumulable avec une opération en cours ou des points de fidélités ou autres avantages fidélités cumulés dans le cadre d'un autre programme de fidélité.

Pour utiliser son E-chèque cadeau, le porteur pourra se rendre chez un commerçant participant au Programme Yvetot Boutiq's de son choix, remettre l'E-chèque cadeau au commerçant en échange de la marchandise qu'il souhaite acheter et avant la date limite de validité. Le porteur de l'E-chèque cadeau pourra également télécharger l'application Yvetot Boutiq's sur son Smartphone, s'inscrire au programme, ouvrir l'application, puis cliquer sur Mes E-chèques cadeau et saisir les codes indiqués sur l'E-chèque cadeau. L'E-chèque cadeau est alors dématérialisé et pourra être utilisé chez l'un des commerçants participants en affichant et présentant cet E-chèque cadeau virtuel au commerçant. A son tour le commerçant saisira le code à six (6) chiffres sur son TPE afin de le valider après remise de la marchandise au client et le détruire.

Afin de sécuriser l'utilisation des E-chèques cadeaux, et ainsi d'éviter tout litige, un système de code de sécurité a été mis en place sur Yvetot Boutiq's et permet au commerçant qui acceptera un E-chèque cadeau en échange de marchandise ou service vendu dans son point de vente de contrôler la validité de l'E-chèque cadeau. Après saisie du code à six (6) chiffres, tel qu'indiqué ci-dessus, apparaitra un code alphanumérique sur l'écran du TPE du commerçant qui accepte l'E-chèque cadeau et ledit code devra correspondre en tout point au code sécurité également inscrit sur l'E-chèque cadeau présenté par le client sur son Smartphone (ou en version papier).

Dans le cas où le code sécurité affiché sur le TPE du commerçant serait différent de celui inscrit sur l'E-chèque cadeau présenté par le client sur son Smartphone (ou en version papier), le commerçant sera en droit de refuser cet E-chèque fidélité qui par conséquent présente un caractère litigieux, voir frauduleux.

Les E-chèques fidélité ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne pourront pas non plus donner lieu à un re-crédit de points de fidélité après validation de l'utilisation sur le TPE ou Smartphone d'un Commerçant participant.

6. PERTE, VOL, OU ENDOMMAGEMENT DU SMARTPHONE DU CLIENT INSCRIT

En cas de vol, perte, ou endommagement de son Smartphone le Client inscrit conserve l'ensemble de ses avantages fidélité, le temps de récupérer son nouvel appareil il a accès à son compte fidélité sur http://www.yvetot-boutiqs.com/après saisie de ses identifiants et mot de passe. Depuis ce portail seul les E-chèques fidélités sont utilisables après impression pour présentation et utilisation chez un commerçant participant.

Dès réception de son nouveau Smartphone ou réparation, le Client inscrit devra télécharger l'application Yvetot Boutiq's sur celui-ci, ouvrir l'application et saisir son identifiant et mot de passe dans le formulaire «Déjà inscrit», il a alors de nouveau accès à tous ses avantages fidélité encore valides.

La responsabilité de l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot ne pourra être engagée pour toute utilisation frauduleuse des points de fidélité, E-chèques fidélité, E-coupons ou Bons Plans cumulés sur le Compte Fidélité auquel était rattaché le Programme Yvetot Boutiq's.

En conséquence, aucune demande de restitution des points de fidélité utilisés frauduleusement ne sera recevable.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client inscrit autorise l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot à procéder au traitement automatisé de ses données personnelles collectées lors de son inscription au Programme Yvetot Boutiq's. Ces données sont destinées à la gestion du Programme Yvetot Boutiq's et pourront être utilisées tant par l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot que par l'ensemble des commerçants adhérents et participants au programme Yvetot Boutiq's ou partenaires intervenants dans la gestion dudit Programme Yvetot Boutiq's.

Sauf opposition lors de son adhésion au Programme Yvetot Boutiq's ou à tout moment, le Client inscrit accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot, l'ensemble des commerçants adhérents participants ou autres partenaires avec qui l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot partageraient ces données. Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client inscrit bénéficie :
- d'un droit d'accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles,
- d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes,
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Pour l'exercice de ses droits, le Client inscrit est invité à envoyer sa demande par courrier postal à Union Commerciale et artisanale d’Yvetot – 8 place Maréchal Joffre 76190 YVETOT.

L'intégralité du Règlement Général pour la Protection des Données sont disponibles dans l'application Yvetot Boutiq's ou sur http://www.yvetot-boutiqs.com/ dans la rubrique « Politique de confidentialité »

8. RESILIATION - DESACTIVATION

8.1 Le Client inscrit peut, à tout moment, par simple notification écrite (sur http://www.yvetot-boutiqs.com/ ou sur papier libre), résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme http://www.yvetot-boutiqs.com/, sans préavis.

Cette résiliation n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit de l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot ou tout autre commerçant participant au programme Yvetot Boutiq's. Tous les points restants sur le Compte Fidélité, E-chèques fidélité, E-coupons promotionnels ou Bons Plans du Client inscrit au jour de la résiliation de son adhésion seront perdus.

8.2 L'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot est également autorisée à mettre un terme au Programme Yvetot Boutiq's et, en conséquence, à résilier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'envoi d'un courriel ou d'une notification push sur le Smartphone des Clients inscrits moyennant le respect d'un préavis raisonnable.

Pendant la période de préavis, le Client inscrit sera autorisé à utiliser le Programme Yvetot Boutiq's et donc ses avantages fidélité. A l'issue de la période de préavis, dans l'hypothèse où le Client inscrit disposerait de points de fidélité mais n'atteignant pas le seuil de 1030 points, ces points de fidélité non convertis en e-chèques fidélité seront définitivement perdus et le Compte Fidélité du client inscrit désactivé.

8.3 Tout manquement grave d'un Client inscrit au Programme Yvetot Boutiq's aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout paiement effectué par l'utilisateur du programme Yvetot Boutiq's ayant donné lieu à un rejet de la part de l'établissement de crédit teneur du compte et toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme Yvetot Boutiq's par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit, après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet dans le délai d'un (1) mois :
- la radiation du Client inscrit au Programme Yvetot Boutiq's,
- la clôture du Compte Fidélité du Client inscrit,
- la désactivation de son Compte Fidélité, et
- l'annulation des points de fidélité cumulés ou tout autre avantage fidélité en cours de validité.

L'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot se réserve, en outre, le droit d'engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.

8.4 Dans l'hypothèse où le Compte Fidélité resterait inutilisé pendant une période de trente-six (36) mois consécutifs, l'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot se réserve le droit de clore ce Compte Fidélité et de le désactiver. Cette clôture et cette désactivation seront effectives dans le délai d'un (1) mois après notification adressée au Client inscrit sur son Smartphone ou par e-mail.

L'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot s'engage à cesser d'exploiter toute information nominative relative au Client inscrit à compter de la désactivation de son compte fidélité.

Le Client inscrit garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'association Union Commerciale et artisanale d’Yvetot se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, par l'envoi d'une notification sur le Smartphone des Clients inscrits ou par e-mail, moyennant le respect d'un préavis raisonnable.

Date de mise à jour : le 01/10/2019